CGU

Version en date du 20/03/2024

En utilisant les services de Bambboo, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser les services de Bambboo.

1 / Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès et l’utilisation de nos services (ci-après « Services ») via notre site internet ainsi que ses sous-domaines (ci-après le « Site »).

Les présentes CGU sont un contrat conclu entre les personnes qui naviguent sur le Site sans avoir créé de compte (ci-après « Lecteur »), et les personnes qui se sont créé un Espace Membre et qui ont renseigné leurs informations personnelles (ci-après « Membre »), conjointement les « Utilisateurs » ou « Vous » et Bambboo, appelé individuellement la « Partie » et conjointement les « Parties ».

L’accès au Site est conditionné à l’acceptation et au respect par les Utilisateurs de ces CGU.

Les CGU Bambboo ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos partenaires ou d’autres sites web ou outils accessibles à partir de notre Site.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas à l’utilisation de notre produit par les entreprises souscrit un contrat auprès de Bambboo (ci-après nos « Clients »). Si vous êtes Client, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées pour en savoir plus sur les services vous concernant. Si vous êtes intéressé par notre produit, contactez nos équipes pour connaître nos conditions et modalités de vente.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps en temps. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification. En cas de modifications importantes, vous serez informé par une notification lors de votre connexion à votre Espace Membre. Vous serez invité à accepter la nouvelle version des CGU pour pouvoir continuer à utiliser les Services.

Le service Bambboo n’est actuellement pas disponible dans son intégralité : seul le site Bambboo Bêta est accessible. Les Utilisateurs ne peuvent actuellement s’inscrire que sur Bambboo Bêta. Lorsque des fonctionnalités de Bambboo ne sont pas encore disponibles sur Bambboo Bêta, cela sera mentionné dans toutes les CGU ci-dessous. S’il n”y a aucune mention de Bambboo Bêta dans un paragraphe, c’est qu’il s’applique de la même manière à Bambboo et à Bambboo Bêta.

2 / Services proposés via le site

Lorsque vous créez un compte sur notre site (ci-après « Espace Membre ») vous pourrez bénéficier de l’expérience complète proposée par Bambboo et notamment :

  1. Créer et alimenter votre profil candidat ;
  2. Partager votre lien de parrainage à vos amis ;
  3. Identifier vos filleuls directs et suivre votre nombre total de filleuls inscrits sur Bambboo ;
  4. Recevoir des offres d’emploi correspondant aux informations que vous avez fournies dans votre profil ;
  5. Accéder aux espaces Vitrines des entreprises dont les offres d’emploi vous ont été présentées par Bambboo ;
  6. Contacter les collaborateurs des entreprises qui vous intéressent ;
  7. Être contacté par des recruteurs en rendant visibles vos informations et parcourir ;
  8. Gérer l’avancement de l’ensemble de vos candidatures au sein de votre Espace Membre ;

Les Services sont des services gratuits pour les Utilisateurs du Site. La diffusion d’offres d’emploi et l’accès à notre produit sont payants pour les recruteurs.

Bambboo Bêta ne permet l’accès qu’aux services numérotés de 1 à 3 ci-dessus.

3 / Modalités de création et d’utilisation de l’espace membres

3.1. Créer votre Espace Membre et un mot de passe sécurisé

Lorsque l’Utilisateur se crée un Espace Membre il a la possibilité de s’inscrire via son profil LinkedIn, son compte Google ou via son adresse email. Lors de l’inscription via profil LinkedIn et compte Google vos informations personnelles seront préremplies par nos partenaires. Si vous optez pour une inscription via votre adresse email, il vous sera nécessaire de remplir le formulaire recueillant les informations suivantes : prénom, nom, adresse email et de créer un mot de passe.

Votre mot de passe doit être solide et respecter nos exigences en matière de sécurité, il devra rester strictement personnel et confidentiel.

Vous êtes le seul responsable des actions résultant de l’utilisation de votre Espace Membre, indistinctement que vous en soyez à l’origine ou non. C’est pourquoi vous garantissez :

  • Ne permettre à aucun tiers d’utiliser à votre place ou pour votre compte votre Espace Membre ;
  • Prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant.

En cas de perte ou de vol de vos identifiants de connexion, veuillez en avertir immédiatement Bambboo via le formulaire de contact disponible sur notre Site. Les conséquences directes ou indirectes résultant d’une notification tardive ou de l’absence de notification en cas de perte ou de vol de vos identifiants et mot de passe relèvent de votre entière responsabilité.

3.2. Paramétrer et supprimer votre Espace Membre

Une fois votre Espace Membre créé, vous pouvez compléter votre profil via l’onglet « mon profil » et fournir des informations complémentaires.

Au sein de l’onglet « Mes paramètres » vous avez la possibilité de changer votre mot de passe, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que de supprimer votre Espace Membre.

3.3. Accès et candidatures aux offres d’emploi

Avant de postuler à une offre d’emploi, Bambboo vous offre la possibilité de contacter un collaborateur de l’entreprise qui a déposé l’offre d’emploi que Bambboo a jugé pertinente pour votre profil.

Pour postuler à une offre d’emploi disponible sur notre Site, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel, ainsi que votre motivation. Ces informations seront directement transmises au recruteur concerné, qui vous tiendra informé des suites de cette candidature.

Le formulaire de candidature est créé et édité par le recruteur uniquement. Bambboo n’étant pas partie au processus de recrutement, le recruteur est seul habilité à vous contacter.

A noter que certaines offres d’emploi renvoient vers des sites tiers ou vous pourrez remplir directement votre candidature. Bambboo est un simple intermédiaire et n’est pas responsable de ces-dits sites tiers ni du contenu du formulaire de candidature.

Lors de sa candidature, Vous garantissez expressément la véracité et la réalité des informations partagées (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).

Bambboo Bêta ne permet pas de recevoir ni de candidater à des offres d’emploi.

3.4. Parrainage – Cas général

En tant que membre de Bambboo, vous pouvez parrainer vos amis en leur transmettant votre lien de parrainage. Lorsqu’un de vos amis s’inscrit sur Bambboo par l’intermédiaire de votre lien de parrainage : il devient votre filleul direct.

Il y a plusieurs niveaux de filleuls sur Bambboo, ils se dérivent comme suite :

  1. Niveau 1 : Vos filleuls directs
  2. Niveau 2 : Les filleuls de vos filleuls
  3. Niveau 3 : Les filleuls de vos filleuls niveau 2
  4. Niveau 4 : Les filleuls de vos filleuls niveau 3
  5. Niveau 5 : Les filleuls de vos filleuls niveau 4

Et ainsi de suite.

Les filleuls de niveaux 1 à 4 (1 et 4 inclus) sont ceux qui peuvent vous apporter des primes : ils seront appelés “votre réseau” par la suite.

A chaque fois que l’un de vos filleuls de votre réseau (donc de niveaux 1 à 4) est recruté par une entreprise cliente de Bambboo, vous touchez une prime de 50€. Cette prime est appelée prime de parrainage.

Une entreprise cliente de Bambboo est une entreprise qui a signé un contrat avec Bambboo et qui rémunère Bambboo afin de recruter des profils via Bambboo.

Lorsqu’un de vos filleuls de niveaux 1 à 4 (1 et 4 inclus) est recruté, la date de signature du contrat par l’entreprise doit être antérieure à la date du recrutement pour que la prime vous soit versée.

Bambboo se réserve le droit de modifier les modalités du parrainage à tout moment, sans préavis.

Bambboo Bêta ne permettant pas de recevoir ni de candidater à des offres d’emploi, il n’est pas possible d’obtenir de prime sur Bambboo Bêta. Mais le réseau de filleuls obtenus sur Bambboo Bêta pourra être utilisé pour obtenir des primes sur Bambboo. Bambboo Bêta propose une estimation du potentiel de revenus complémentaires calculé sur la base des filleuls obtenus.

3.5. Parrainage – Membres travaillant chez une entreprise cliente

Si l’entreprise dans laquelle vous travaillez est elle même cliente de Bambboo, la prime de parrainage est de 100€ et le restera tant que votre entreprise restera cliente de Bambboo.

Pour valider que votre entreprise est cliente de Bambboo, il faut faire de votre adresse e-mail professionnelle votre adresse de connexion à Bambboo. Si le nom de domaine de votre adresse e-mail de connexion est le même que celui communiqué par votre entreprise à Bambboo comme étant celui de ses employés : alors votre compte Bambboo sera rattaché à celui de votre entreprise et vous bénéficierez d’une prime de 100€ en cas de recrutements de vos filleuls de niveaux 1 à 4.

Si votre entreprise est cliente de Bambboo et que le nom de domaine de l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous connecter à Bambboo est identique à celle communiqué par votre entreprise, alors vous êtes un Membre travaillant dans une entreprise cliente. En cette qualité, vous acceptez que Bambboo affiche votre nom et votre photo de profil sur des offres d’emploi postées par votre entreprise, et communique vos informations de contacts (adresse e-mail et numéro de téléphone) à d’autres Membres de Bambboo que Bambboo considèrent comme des candidats potentiels intéressants pour votre entreprise, afin que ces Membres puissent vous contacter pour en savoir plus sur votre entreprise avant de se décider à candidater.

Bambboo Bêta ne permettant pas de recevoir ni de candidater à des offres d’emploi, il n’est pas possible d’obtenir de prime sur Bambboo Bêta.

3.6. Recrutement : définition et conditions pour l’obtention de la prime de parrainage

Un recrutement est considéré comme étant finalisé lorsqu’un Utilisateur a signé un contrat de travail avec une entreprise et qu’il est resté jusqu’à la fin de sa période d’essai. C’est-à-dire que ni lui ni l’entreprise n’a mis fin à son contrat de travail pendant toute la durée de sa période d’essai, y compris la période de reconduction si celle-ci a été reconduite.

Bambboo est tenu informé des recrutements par les Utilisateurs et/ou par les Entreprises clientes. Un Utilisateur peut signaler à Bambboo son propre recrutement comme celui de n’importe quel autre Utilisateur de la plateforme dès signature du contrat de travail. Bambboo ne peut pas être tenu pour responsable d’un recrutement non signalé.

3.7. Versement de la prime de parrainage

Lorsqu’un recrutement est signalé, Bambboo demande à l’Utilisateur recruté de fournir une copie du contrat de travail signé et demandera confirmation à l’Entreprise cliente que le contrat de travail a bien été signé. Dès que Bambboo reçoit la confirmation de l’Entreprise, Bambboo créditera les cagnottes de l’Utilisateur recruté et de ses parrains niveaux 1 à 4 du montant des primes dues à chacun (100€ pour l’Utilisateur recruté, 50€ pour chacun de ses parrains de niveaux 1 à 4 ou 100€ pour ceux dont les entreprises sont clientes de Bambboo).

Lorsque la signature d’un contrat de travail par un Utilisateur dans votre réseau a été signalée à Bambboo et vous génère une prime : Bambboo vous notifie et crédite votre cagnotte instantanément.

Il y a 3 statuts de primes dans votre espace membre :

  • Primes Attribuées : ce sont les primes des recrutements dont les périodes d’essai sont en cours et que vous ne pouvez donc pas encore obtenir sous forme de virements
  • Primes Disponibles : ce sont les primes des recrutements dont les périodes d’essai sont terminées et que vous pouvez obtenir sous forme de virements sur votre compte bancaire quand vous le souhaitez
  • Primes Versées : ce sont les primes des recrutements dont les périodes d’essai sont terminées et que vous avez déjà reçues sous forme de virements

Sur simple demande vous pouvez à tout moment obtenir le virement sur votre compte bancaire des montants des primes disponibles dans votre cagnotte.

Bambboo, vous permet de suivre toutes vos primes et l’état de votre cagnotte dans votre profil.

Afin que Bambboo puisse effectuer le virement sur votre compte bancaire, toute demande devra être accompagnée d’une facture (d’entreprise ou d’auto-entrepreneur) comportant les informations nécessaires : SIRET, IBAN, date et nature de la prestation.

Pour votre premier versement, Bambboo vous demandera également un document pour prouver votre droit de travailler en France : un passeport EEA, une carte d’identité française ou un Passeport non EEA, avec un visa valide (incluant le statut d’immigration), accompagné d’un permis de séjour biométrique.

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez être responsable de l’exactitude des informations présentes sur les factures que vous éditez à destination de Bambboo. Bambboo ne saurait être tenu pour responsable en cas de factures incomplètes ou inexactes.

Bambboo bêta permet de commencer à se constituer son réseau de filleuls, mais ne permet pas encore de générer des revenus. Donc il n’y a pas encore de gains à retirer.

4 / Conditions d’utilisation du site et des services

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il partage. Les Utilisateurs, lorsqu’ils utilisent les services s’engagent à :

  • Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU, aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

  • D’utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas nuire à son bon fonctionnement ;

  • Ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des services ou à copier par ailleurs des Vitrines Entreprises et d’autres données des services ;

  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Bambboo, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos photos et vidéos disponibles sur les Vitrines Entreprise (ii) la copie ou la distribution de nos articles et tout autre contenus médias (iii) l’utilisation du terme “Bambboo” ou de nos logos ;

  • Ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;

  • Ne pas utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ainsi que des Vitrines Entreprise ;

  • Ne pas perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).

  • Pour pouvoir utiliser les services de Bambboo et bénéficier notamment des primes de parrainage, les utilisateurs doivent avoir plus de 18 ans. Lorsqu’ils acceptent les présentes conditions, les utilisateurs affirment avoir plus de 18 ans.

Les Utilisateurs, lorsqu’ils postulent à des offres d’emploi s’engagent à :

  • Communiquer des informations et notamment un CV exact, à jour, conforme à la réalité, honnête et loyal ;

  • Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités et notamment ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

  • Postuler de manière professionnelle et à un rythme raisonnable à la même offre diffusée via notre Site, notamment de pas postuler plusieurs fois par jour à la même offre d’emploi ;

  • Ne pas importer et diffuser via le Site, notamment via des liens externes, des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

  • Ne pas divulguer via les Services des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Bambboo pourra suspendre immédiatement l’accès à l’Espace Membre et plus généralement aux Services.

5 / Responsabilité et garanties de Bambboo

5.1. Dans le cadre de l’accessibilité au Site et aux Services

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’accès et l’utilisation de nos Services.

Bambboo pourra limiter ou suspendre l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de faire des mises à jour du Site.

De plus, nous ne garantissons pas :

  • Que le fonctionnement des Services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr ;
  • L’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site ;
  • Que les Services proposés seront conformes aux besoins des Utilisateurs.

5.2. Dans le cadre de l’utilisation des Services et du Site

Nous vous rappelons que l’utilisation des Services et du Site est faite sous votre entière responsabilité. Ainsi, Bambboo ne pourra être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant votre utilisation des Services.

  • De plus, Bambboo ne pourra pas être tenu responsable :
  • De toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Membres et des recruteurs, à la suite à l’utilisation des Services ;
  • Des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes disponibles sur le Site et renvoyant vers des sites tiers. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. Étant rappelé que l’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers ;
  • Des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient en découler sur votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser notre Site ainsi que nos Services ;
  • De toute perte ou altération de données, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou de tout dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGU.

De plus, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, Bambboo ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.

5.3. Dans le cadre des contenus importés sur le Site

Nos clients sont responsables du contenu qui apparaît sur leur Vitrine Entreprise ainsi que de leurs offres d’emploi et de leurs processus de recrutement.

Nous n’exerçons aucun contrôle en amont sur :

  • Les contenus que vous importez ou publiez via les Services et votre Espace Membre (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité) ;
  • Les contenus importés et publiés par les recruteurs (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité) sur leur Vitrine Entreprise (interviews, articles, commentaires, actualités, etc) ;
  • Les offres d’emploi publiées par les recruteurs sur le Site, leur contenu, le processus de recrutement, les entretiens, et décisions prises à l’issue du processus de candidature ;
  • La capacité ou la qualité des recruteurs ou candidats.

Signaler un contenu :

  • Chaque Utilisateur est invité à porter à notre connaissance tout contenu susceptible d’être litigieux ou contraire à la Charte Client.
  • Tout signalement doit être effectué via le formulaire de contact et devra comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.
  • Dans la mesure du possible, l’Utilisateur transmet une copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu litigieux demandant son retrait, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.

Traitement des signalements :

  • Nous nous engageons à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur et à traiter chaque signalement avec équité en adoptant une approche transparente et cohérente dans le processus d’examen.
  • Une fois le signalement reçu, nos équipes effectuent un examen initial. Pour les cas complexes, le signalement est transmis à notre comité de surveillance chargé de prendre une décision finale.
  • Nous nous engageons à prendre toute mesure appropriée eu égard à la nature du manquement qui peuvent inclure : une mise en garde, la suppression du contenu litigieux, la suspension temporaire ou permanente de la vitrine concernée etc.
  • Nous vous tiendrons informé des suites données au signalement.

6 / Propriété intellectuelle et intégrité

6.1. Propriété intellectuelle de Bambboo

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, les logos, les photos, tout contenus écrit et tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de Bambboo. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des Services, telle que définie dans les présentes CGU.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Bambboo, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site et de ses Services, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données.

6.2. Propriété intellectuelle des Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs intègrent et diffusent des contenus via le Site (dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus.

Toutefois, l’Utilisateur accorde à Bambboo, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser les Contenus Utilisateurs et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution des Services. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de l’utilisation des Services et de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des contenus qu’il intègre ou diffuse.

7 / Données personnelles

Bambboo est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos Services. Nous nous engageons à ce titre, à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).

Pour accéder au détail des engagements de Bambboo en matière de protection des Données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité qui fait intégralement partie des présentes.

8 / Durée et résiliation

Les CGU sont applicables à tous les Utilisateurs jusqu’à la suppression effective de l’Espace Membre et la cessation d’utilisation des Services.

De plein droit, Bambboo pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et aux Services, en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, Bambboo notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, Bambboo pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès aux Services, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

9 / Stipulations diverses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes CGU, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des CGU à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

10 / Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d’appel en garantie ou par requête.

11 / Intégralité du contrat

Les Conditions Générales d’Utilisation, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.